Marie-Anne Barbat-Layani prend officiellement la tête de l’Autorité des Marchés Financiers ce 28 octobre, à la suite du président par intérim Jean-Claude Hassan. Elle avait auparavant travaillé comme directrice générale à la Fédération bancaire française et à l’Association française des banques, puis au Ministère des Finances. Elle est fortement critiquée pour ce passé à la tête du lobby bancaire, qui compromet l’indépendance de l’AMF, « gendarme des marchés », au point que Thierry Philipponnat, fondateur et président de l’ONG Finance Watch, a démissionné du Collège de l’AMF.
Cette nomination controversée survient dans un contexte où le gendarme boursier alertait déjà sur la restriction de ses pouvoirs d’enquête. Plusieurs décisions de justice ont entravé son accès aux fadettes (les données de connexion conservées par les opérateurs téléphoniques) et aux visites domiciliaires, ce qui réduit ses moyens d’action dans la lutte contre les délinquants financiers. Fin septembre, la Cour de Justice de l’Union Européenne avait ainsi confirmé que « la conservation généralisée et indifférenciée des fadettes n’était pas autorisée à titre préventif pour lutter contre les abus de marché, car elle nuit à la protection de la vie privée ». La Cour de cassation française devrait prochainement se prononcer sur ce point. Elle devrait aussi, d’ici la fin de l’année, définir la notion d’« occupant des lieux », essentielle dans le cadre des visites domiciliaires : le cas concerne des dirigeants marocains, condamnés pour délit d’initiés après que leurs portables aient été saisis lors d’un conseil d’administration à Ivry-sur-Seine.
L’Autorité des Marchés Financiers plaide donc pour des moyens d’action préservés, et pour plus de collaboration à l’échelle européenne, dans la lutte contre la délinquance financière.
